Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes CGU régissent la relation entre Plenoid (« nous ») et toute personne accédant à plenoid.com ou commandant nos services (« Client », « vous »).

Plenoid fournit des services numériques et d’intelligence artificielle aux entreprises en Roumanie et dans l’UE.

En utilisant le site ou en acceptant un devis, vous acceptez ces CGU.

Les informations du site sont indicatives sauf mention contraire. Le contrat naît à l’acceptation écrite du devis.

Périmètre, délais et prix sont définis dans le devis, SOW ou contrat-cadre. Toute modification fait l’objet d’un accord écrit.

Les délais dépendent de la collaboration du Client ; les retards imputables au Client prolongent le planning sans responsabilité de Plenoid.

Les prix sont indiqués dans la devise du devis (EUR ou RON), TVA incluse ou non selon le cas. La facturation suit l’échéancier contractuel.

En cas de retard de paiement : suspension possible des prestations et pénalités dans les limites légales.

Le Client fournit des informations exactes, les accès nécessaires, des validations en temps utile et respecte la réglementation applicable aux données transmises (consentements requis le cas échéant).

Le Client est responsable de l’utilisation des livrables, de la configuration interne et de la conformité sectorielle.

Droits sur les livrables spécifiques transférés après paiement intégral selon contrat. Plenoid conserve know-how, modèles et composants réutilisables.

Logiciels tiers soumis à leurs licences.

Informations confidentielles protégées sauf obligation légale ou information publique.

Traitement de données personnelles pour le compte du Client : Règlement (UE) 2016/679 ; détails dans un DPA ou annexe.

contact@plenoid.com — droits des personnes concernées et réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Prestation avec diligence professionnelle. Responsabilité plafonnée aux montants payés sur 12 mois pour le projet, sauf faute lourde.

Pas de responsabilité pour pertes indirectes, indisponibilité de plateformes tierces ou usage non conforme.

Les résultats générés par l’IA peuvent être probabilistes ; le Client doit les valider avant toute utilisation dans des processus critiques ou réglementés.

Exonération en cas de force majeure. Fin de contrat selon accord ou motif légitime. Clauses de survie applicables.

CGU mises à jour sur le site ; version contractuelle pour projets en cours.

Droit roumain, sous réserve des règles impératives de l’UE. Litiges d’abord à l’amiable, puis tribunaux compétents en Roumanie sauf convention contraire.

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